Conditions de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les réservations et achats effectués auprès de {boutique} via ce site.
Modèle à adapter et à faire valider juridiquement par l'établissement. Il ne constitue pas un avis juridique.
Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations et de produits proposés par Coiffure XYZ Lyon 2.
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. L'établissement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Commande et réservation
La réservation est confirmée après validation du créneau et, le cas échéant, du paiement ou de l'acompte. Un récapitulatif est adressé au client.
Paiement
Le paiement s'effectue selon les moyens proposés lors de la commande (carte bancaire, sur place ou autre). Les paiements en ligne sont sécurisés par le prestataire de paiement.
Exécution de la prestation
Les prestations sont fournies à la date et dans les conditions convenues. En cas d'empêchement, le client informe l'établissement dans les meilleurs délais.
Droit de rétractation
Pour les prestations de loisirs ou de soins à date déterminée, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer (article L.221-28 du Code de la consommation). Les conditions d'annulation propres à l'établissement sont précisées lors de la commande.
Responsabilité
La responsabilité de l'établissement ne saurait être engagée en cas de manquement résultant d'un cas de force majeure ou du fait du client.
Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Le médiateur de la consommation n'a pas encore été désigné par l'établissement.